Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond ?

De nos jours, les communes sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de s’équiper de matériels de vidéosurveillance pour lutter contre les incivilités en tout genre. Ainsi, les caméras de surveillance de la voie publique fleurissent dans les différents points stratégiques de la ville. Si leur but principal est de lutter contre l’insécurité et d’accroître l’attractivité de communes trop souvent délaissées de par leur réputation, la vidéoprotection est sujette à controverse. Même si ces dispositifs sont bien encadrés par des textes de loi spécifiques, les détracteurs sont nombreux à s’y opposer, avançant une possible entrave à leurs libertés individuelles. Équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, comment lachouette y répond, c’est le sujet de notre article.

Quelles sont les règles en termes d’installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ?

Il faut savoir que c’est l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure qui encadre l’usage des caméras de vidéosurveillance. Il prévoit que ces dispositifs permettent de :

• Protéger les bâtiments publics et leurs abords.
• Sauvegarder les installations publiques et la défense nationale.
• Réguler la circulation.
• Constater une infraction aux règles de circulation.
• Assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux dits sensibles et particulièrement exposés à la délinquance.
• Prévenir les risques terroristes, catastrophes naturelles et technologiques.
• Sécuriser les lieux publics.

Ainsi, des caméras peuvent être placées à divers endroits de la ville afin de protéger les citoyens contre les agressions, les vols et autres actes malveillants. Elles peuvent également s’avérer utiles pour constater une infraction ou statuer sur un délit routier. Mais également protéger les bâtiments publics des dégradations volontaires ou causées par la nature (incendie par exemple), lutter contre la pollution et le dépôt sauvage d’ordures dans des lieux isolés ou non autorisés. Enfin, la vidéosurveillance permet de porter plus facilement assistance aux personnes et d’assurer la sécurité du public.

Des panneaux, apposés de façon permanente et visibles par tous, doivent indiquer aux personnes qu’elles sont filmées au sein de l’espace public. Pour que chacun les comprenne facilement et immédiatement, ces panneaux d’affichage doivent comporter un pictogramme représentant une caméra de surveillance. Les citoyens doivent également pouvoir retrouver l’ensemble des informations régissant l’emploi de ces systèmes de vidéoprotection sur le site internet de la ville. Elles doivent être conformes aux dispositions prévues par l’article 13 du RGPD et à l’article 104 de la loi « Informatique et Libertés ».

La commune doit demander une autorisation préalable (valable 5 années) à l’installation de caméras de vidéo-surveillance auprès de la préfecture du département concerné. Enfin, une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée auprès de la CNIL à partir du moment où le déploiement du dispositif vidéo mène à « la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public ».

Comment ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et libertés individuelles ?

Pour ménager l’équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles, il est important de noter que seules les autorités publiques ont l’autorisation de filmer la voie publique. Ainsi, les entreprises ne peuvent en aucun cas décider d’installer ce type de dispositif pour filmer l’espace public, mais ils peuvent y recourir pour sécuriser les abords de leur propriété en cas de risques. Les particuliers quant à eux, peuvent uniquement filmer l’intérieur de leur propriété.

Quoi qu’il en soit, les caméras de vidéoprotection placées au sein d’une commune ne doivent en aucun cas pouvoir filmer l’intérieur de maisons ou des appartements ni même leurs entrées. Ces zones privatives sont masquées au préalable afin de garantir les libertés individuelles des administrés. Des responsables doivent être nommés en ce qui concerne la consultation des images captées par ces systèmes.

Ils doivent être spécifiquement habilités au visionnage et garantir la sécurisation des données. Il peut par exemple s’agir de certains agents urbains qui seront formés et sensibilisés au respect des règles de mise en place d’un système de surveillance vidéo et à l’exploitation des images. Il devra, selon l’article R.252-11du Code de la sécurité intérieure, tenir un registre qui précise les enregistrements en sa possession, la date où ces derniers seront détruits ou celle de transmission à la justice en cas de besoin.

En ce qui concerne la durée de conservation des images, elle se doit de correspondre à la durée nécessaire d’exploitation de ces dernières. Le système vidéo a été mis en place pour remplir un objectif précis et ce temps de conservation des images doit être logiquement proportionnel. Lorsqu’un incident se produit, la commune doit être réactive et procéder à la visualisation et l’exploitation des images en quelques jours seulement. Selon la loi, cela semble suffisant pour effectuer les vérifications qui s’imposent et ce délai ne doit pas être supérieur à 30 jours selon l’article L.252-3 du CSI.

Les garanties de lachouette en matière de vidéo-vigilance

LACHOUETTE est une solution de vidéo-vigilance innovante qui garantit la sécurité des particuliers, des professionnels et des administrations, tout en respectant les libertés individuelles. La marque propose un matériel spécifiquement conçu par son créateur afin de répondre plus précisément à la demande des maires de France en matière de sécurité, mais également, en termes d’ergonomie et de facilité d’utilisation.

La caméra est légère, robuste, autonome, nomade, discrète, et elle permet un accès à distance à des images exploitables devant la justice.Elle permet un retour à la tranquillité aux communes et garantit une sérénité aux administrés grâce à son effet dissuasif. Ces dernières deviennent ainsi à nouveau attractives, le tourisme se développe et le mieux-vivre ensemble est favorisé.

Mais lachouette respecte également les libertés individuelles et propose aux mairies de les accompagner dans le montage du dossier préfectoral afin qu’elles soient parfaitement conformes à la réglementation. La caméra peut facilement être déplacée en fonction des besoins de la ville grâce à une conception optimale. Les images seront ensuite simplement collectées en la reliant à un ordinateur.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre tout l’enjeu de l’installation de systèmes de vidéosurveillance au sein d’une commune. Les technologies évoluant sans cesse, lachouette se positionne actuellement comme le dispositif le plus abouti de sa catégorie et répond parfaitement à ce délicat équilibre entre protection des citoyens, des biens et les libertés individuelles.